Article 1

Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur déclare être propriétaire des logements et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
Adresse des logements: 24 avenue Joliot Curie 69120 Vaulx en Velin

Studio : meublé de Tourisme classé Trois Étoiles depuis le 6 décembre 2023

Duplex: meublé de Tourisme classé Deux Étoiles depuis le 6 décembre 2023

Article 2

Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour est de 2 nuitées et ne pourra excéder 28 jours. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et a remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

Article 3

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.

Article 4

Les Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer , pour l’intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises

Article 5

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur devra verser un acompte de 30% du montant total du prix de la location.
Le solde du montant du loyer indiqué, après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur par virement bancaire ou par chèque envoyé par courrier postal 15 jours avant l’arrivée
En cas réservation à moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Envoie d’un exemplaire du contrat signé avec les dates indiquées. Un deuxième exemplaire est à conserver par le Preneur .

Article 6

Une caution d’un montant de 250 euros sera exigée pour toute location lors de la réservation
Le dépôt de caution se fera par chèque ( non encaissé) ou via une pré-autorisation d’un montant de 250 Euros qui sera bloqué sur la carte de crédit à titre de dépôt de garantie. Cette caution est destinée à couvrir le dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Cette pré-autorisation sera automatiquement débloquée ( ou le chèque de caution sera rendu) après état des lieux de sortie sous réserve d’inventaire et d’état des lieux et de propreté conforme lors de la restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 7

Un état des lieux comprenant l’état de propreté de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux et un inventaire seront établis et signés par les Parties à la fin de la location.

Article 8

Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. À défaut le Preneur s’engage à prendre à ses frais un forfait nettoyage de 50 Euros. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.

Article 9

Pour les réservations effectuées par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relative notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute annulation par le Preneur doit être notifiée par lettre recommandée ou email au propriétaire Bailleur.

Si le Preneur renonce unilatéralement à la location, les modalités ci-dessous seront appliqué.

• Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte sera remboursé par le propriétaire.

• Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.

• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue dans les lieux, la totalité reste acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10

Annulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées.

Article 11

Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Article 12

Il est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu’il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme et aux abords de la piscine.

Article 13

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délais de 48heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.

Article 14

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.